Conditions Générales de Vente du site HUMMADE.FR

 

1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’association Hummade Slow Wear (numéro officiel W751235090), éditant la revue HUMMADE et le site www.hummade.fr, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.hummade.fr, ci-après dénommées "L'UTILISATEUR". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HUMMADE et L'UTILISATEUR. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

2 - INFORMATIONS NOMINATIVES

HUMMADE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par L'UTILISATEUR. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses UTILISATEURS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, L'UTILISATEUR possède un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l'adresse e-mail suivante : contact@hummade.fr

 

3 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de HUMMADE jusqu'au complet encaissement du prix payé par l’UTILISATEUR. La revente des produits achetés sur le site www.hummade.fr est formellement interdite.

 

4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition détaillés avant la validation de la commande par le client. HUMMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. 

 

5 - COMMANDE

Une fois sa commande validée, L'UTILISATEUR déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à L'UTILISATEUR par courrier électronique. Les données enregistrées par HUMMADE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HUMMADE et ses UTILISATEURS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. HUMMADE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un UTILISATEUR avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

 

6 - VALIDATION

L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

7 - MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le règlement par carte bancaire (carte Visa ou carte Mastercard), s'effectue au comptant et en totalité lors de la commande. 

 

8 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

9 - DISPONIBILITE et DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, L'UTILISATEUR en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l'annulation de sa commande par l'intermédiaire de l'adresse e-mail : contact@hummade.fr et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

 

10 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par L'UTILISATEUR au cours du processus de commande. HUMMADE utilise les services d'expédition de La Poste. L'UTILISATEUR est prévenu par e-mail lorsque son colis quitte le stock. Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d'événements indépendants du contrôle de HUMMADE, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. HUMMADE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les commandes sont automatiquement considérées comme étant arrivées à destination un mois après leur enregistrement, sauf si L'UTILISATEUR prévient HUMMADE d'un défaut de livraison au cours de cette période.

 

11 - TVA ET FRAIS DE DOUANE

Pour les pays de l'Union Européenne et les Dom Tom, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HUMMADE. Ils seront à la charge de L'UTILISATEUR et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

  

12 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Si le produit reçu comporte un vice caché, L'UTILISATEUR est invité à en informer par e-mail l’association HUMMADE dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, HUMMADE s'engage à rembourser L'UTILISATEUR de l'intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. HUMMADE n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

 

13 - DROIT DE RETRACTION

Si pour une raison ou une autre, L'UTILISATEUR n'est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé du prix et des frais de ports initiaux relatifs à ou aux article(s) jugés insatisfaisants, en le ou les retournant dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L'UTILISATEUR doit alors renvoyer la marchandise (frais de réexpédition à sa charge) à l’adresse suivante : Association HUMMADE Slow Wear, 148 rue Ordener, 75018 Paris, France. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état neuf d’origine en y joignant une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par L'UTILISATEUR ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétraction, HUMMADE s'engage à rembourser L'UTILISATEUR du prix du ou des produits retournés et des frais de ports dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera au choix de HUMMADE par crédit sur le compte bancaire de L'UTILISATEUR ou par chèque bancaire adressé au nom de L'UTILISATEUR ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

14 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HUMMADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à L'UTILISATEUR de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. La responsabilité de HUMMADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

 

15 - SERVICE CLIENTS

HUMMADE s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue à l’adresse e-mail suivante : contact@hummade.fr

 

16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.